Résultats de la recherche
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Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires
pdf 274 Ko FIC_redevances_reglementaires.pdf
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V-3014 : Programme écocamionnage − Document de cession de l'aide financière
pdf 0,94 Mo V-3014.pdf
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Rapport des levés de sismique réfraction du corridor centre-ville à centre-ville - Étude d’opportunité pour le projet d’un nouveau lien entre Québec et Lévis (2021-03-10)
pdf 6,63 Mo Rapport-leves-sismique-refraction-corridor-2021-03-10.pdf
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Programmation d'activités physiques parascolaires au primaire et au secondaire
pdf 421 Ko Politique-cadre-sante-ecole-fiche7.pdf
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Demande d’allocation pour frais de garde dans le cadre du Programme québécois d'apprentissage du français - Élèves suivant des cours à temps complet
pdf 344 Ko FO_allocation_frais_garde_A0593CF.pdf
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Formulaire d'engagement
pdf 188 Ko engagement-internat.pdf
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Demande de renseignements sur un logement ou avis de déménagement (SR-2324)
pdf 146 Ko FO-SR-2324-dem-rens-logement-avis-demenagement.pdf
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Ville de Sherbrooke - Mémoire sur la réalité policière au Québec
pdf 5,53 Mo 2411_Sherbrooke.pdf
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Documents divers concernant les terres de Rabaska - Partie 1
pdf 30 Mo DO_demande_acces_2025-04-11-008-partie1_MAPAQ.pdf
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Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience
pdf 907 Ko RAP_realite_policiere.pdf