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versés en remplacement d’impôts aux municipalités (L.R. (1985) ch. M-13). Article Alinéa Effets des dispositions législatives 3 1 Prévoit le paiement versé…

les fonctions des membres, leurs coordonnées et la durée de leur mandat, ainsi que la dernière déclaration de mise à jour au Registre des entreprises ; ► La…

la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; •…

annuel de gestion 2019-2020 | 2 DÉCLARATION ATTESTANT LA FIABILITÉ DES DONNÉES En vertu de l’article 24 de la Loi sur l’administration publique (RLRQ,…

Commentaire 2122-158 2022-03-07 dont le but est d'obtenir les déclarations d’intérêt de chacun des délégués du Québec à l’étranger ainsi que la déclarat…

septembre 2024 | Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsVIII DÉCLARATION ATTESTANT LA FIABILITÉ DES DONNÉES Je déclare que les données contenues…

des travailleurs à l’aide du carnet de référence, il effectue une déclaration de besoin de main-d’œuvre. La CCQ répond à chaque déclaration de besoin de…

annuels du fonds proviennent principalement d’une partie du produit de l’impôt sur le tabac prélevé en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac (RLRQ,…

pas offusquer des femmes musulmanes, hindoues ou sikhes ». Il déclare aussi que « le contribuable québécois qui paie ses taxes, ses impôts [et dont la]…

et l’année La proportion de personnes déclarant avoir une ou des personnes sous sa responsabilité est identique dans les deux profils. Une forte majorité ne …