Résultats de la recherche
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Rapport sur la situation financière du Québec – 1er trimestre de 2025-2026
pdf 773 Ko TRIMFR_SIFIN_1T_25-26.pdf
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Principales lacunes, erreurs et autres considérations relevées aux rapports financiers et autres documents financiers des organismes municipaux
pdf 467 Ko principales_lacunes_erreurs_synthese.pdf
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Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation
pdf 1,64 Mo rapport-consultation.pdf
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20210831 006000 Contrat (version administrative) 1er janvier 2021 en approbation
pdf 2,92 Mo Brochure_Contrat_controleur_routier_janvier_2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
pdf 0,98 Mo air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf
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Rapport de suivi de consultation publique PAFIO 2022
pdf 1,27 Mo RA_PAFIO_Lanaudiere_2022_UA062-71_PAFIO_MRNF.pdf
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Cadre normatif du Programme d'appui aux projets de développement économique
pdf 688 Ko CN_PAPDE_2023-2026_MEIE.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – garderies
pdf 1,01 Mo conversion-2025-guide.pdf
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Demande d’aide financière - Soutien financier aux mineures enceintes (SR-2437)
pdf 677 Ko FO-SR-2437_soutien_financier_mineures_enceintes.pdf
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