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traite annuellement environ 1000 dossiers d'enquête en matière de discrimination, de harcèlement, d'exploitation des personnes âgées ou handicapées et…

du revenu total personnel de chaque propriétaire et/ou de celui de l’entreprise (déclaration de revenus, avis de cotisation et annexes), auprès de Revenu…

du revenu total personnel de chaque propriétaire et/ou de celui de l’entreprise (déclaration de revenus, avis de cotisation et annexes), auprès de Revenu…

. Parmi les dossiers déposés, 47 ont été soumis par des personnes physiques. Ces personnes venaient surtout du Canada (27 dossiers) et des États-Unis (14 dos…

Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 2021a. 15 Ibid. 16 Innovation, Sciences et Développement économique Canada, 2021c. 17 Statistique Ca…

Destinataire : Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris 2 075 000 $ Objet : Dépense de fonctionnement de l'Office de la sécurité du…

2020, le SCF a également conclu une entente avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (Canada), qui a mené à des crédits totaux de plus de 17,5…

CONSEILS INC. Québec La Compagnie de Téléphone Bell du Canada ou Bell Canada Québec ESI TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION INC. Montréal FUJITSU CONSEIL (CAN…

VIII : Dossiers nécessitant une demande d’information provenant du MEES et d’autres sources Tableau 36 Dossiers nécessitant une demande d’information par…

en télétravail 3 Nous désirons vous informer qu’exceptionnellement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence du revenu du Québec (ARQ) ont simplifié la…