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fins de l’exécution du présent contrat; 2.2. Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

le contexte québécois. Poursuite des efforts d’intégration des meilleures pratiques et tenue d’un registre ministériel de celles qui ont été retenues. En…

Identifiant Nom Lien Biens associés 212606 Cimetière Saint-Wilfrid Composante d'un même ensemble paroissial Composante d'un même ensemble…

sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. […] SECTION II…

terrain à intégrer au parc national situé sur l’île Charron. Ces terrains contaminés sont inscrits au registre public des sites contaminés étant sous la…

sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/commission-acces-information/registres-personnes-…

celles de l’Ontario qui présentent aussi deux taux depuis 2018, soit un faible taux qui vise les mêmes industries qui sont soumises à un taux 19 fois plus…

endroits bien aérés et loin des aliments. Lorsqu’on applique un insectifuge, il faut le noter au registre des médicaments prévu par le règlement et informer…

intentionnelle ou une faute lourde. 6. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être…

regroupe notamment des activités liées à la cartographie, à l’arpentage, au cadastre et au registre foncier de même qu’aux produits et services afférents, et…