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1er septembre 2026 peut être reconnue sans avoir remis au BC le programme éducatif visé à l’article 5 de la LSGEE. Afin de maintenir sa reconnaissance, la…

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débutant à l’hiver 2026 doivent être déposés au Ministère au plus tard le 24 octobre 2025. Les projets débutant à l’automne 2026 doivent, quant à eux, être…

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MÉMOIRE Demandes prébudgétaires 2026-2027 MÉMOIRE 3 Demandes prébudgétaires 2026-2027 de l’Union des municipalités du Québec Table des matières Sommaire des…