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.......................................... 17 Le bien-être des personnes victimes au cœur de l’application de la mesure du bracelet antirapprochement…

registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; • Toute forme de prêt; • Toute forme de garantie de prêt; • Toute forme de prise de…

Conseil du trésor au plus tard le 30 septembre 2026 ou préalablement à toute demande de renouvellement ou de prolongation du cadre normatif, selon la forme…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

pour l’année 2025-2026, à la suite de la décision du Conseil du trésor du 27 mai 2025; 3. Les cibles d’équivalents temps complet (ETC.,) fixées pour votre…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

sous‑objectif de la SGDD Indicateur (mesure de départ) Cible 2023‑2024 Cible 2024‑2025 Cible 2025‑2026 Cible 2026‑2027 Cible 2027‑2028 5.1.1. Évaluer la…

travail restent sous la forme de documents de travail et puissent, dans tous les cas, être revus, modifiés ou complétés par les travaux en Comité. Un premier…

le Ministère 8 Mesure de départ : 77 retombées économiques facilitées 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles 9 + 5 % + 10 % + 15 % + 20 % Résultats +…

Dépôt légal – 2026 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-555-02711-4 (version électronique) Tous droits réservés pour tous les pays. ©…