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préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

Organismes, soit le bottin téléphonique du Ministère LEP Loi sur l’enseignement privé LIP Loi sur l’instruction publique MEQ Ministère de l’Éducation du…

entreprises Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation/SOFIL 22 1 098 078 192 992 525 752 Ministère des Affaires municipales et de…

le ministère participe aux comités de sélection des œuvres d’art pour les projets de construction des nouveaux établissements de détention, en conformité…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

la Pointe-aux-Loups et 1 à la Pointe de l’Est. Art 53 et 54 Art 53 et 54 Art 53 et 54 Art 53 et 54 Art 53 et 54 Art 53 et 54 Art 53 et 54 Art 53 et 54 Art 53…

de même nature. 1982, c. 30, a. 9. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

des consultations préliminaires. La Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs…

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