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Nombre Valeur Contrats de service avec une personne physique (en affaires ou non) 0 0 $ Contrats de service avec un contractant autre qu’une…

Omissions d'engagement, libertés illégales, évasions 2200 : Autres délits au Code criminel 2300 : Infractions à la circulation routière (Code criminel)…

Valeur Contrats de service avec une personne physique (en affaires ou non) 6 1 525 000,00 $ Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne…

cette tendance en novembre 2022, avec l’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et…

pour les OSBL. Les EF de la coopérative ne sont pas conformes à l’article 131 de la Loi sur les coopératives du Québec (ou à l’article 5 du Règlement…

Téléphone (ind. rég.) (numéro) Télécopieur (ind. rég.) (numéro) Courriel (Municipalité) (Code postal) (Code postal) (Code postal) Organismes publics de…

de résiliation de bail en raison de violence conjugale ou d’agression sexuelle prévu à l’article 1974.1 du Code civil du Québec. La recommandation trouve…

afin de s’opposer à la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le Code national du bâtiment, tout en maintenant sa stabilité…

868 2 256 729 499 141 189 2019 de à Taux d'intérêt Échéance de à ( ) ( ) Obligations découlant de contrats de location-acquisition Frais reportés liés à…

1 544 969 6 340 549 754 2019 de à Taux d'intérêt Échéance de à ( ) ( ) Obligations découlant de contrats de location-acquisition Frais reportés liés à…