Résultats de recherche

signé la Déclaration de l’entrepreneur admis sous conditions (D-05), et le cas échéant la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant une…

2019 291 2019 2018 Impôt sur le revenu et les biens 31 673 833 28 963 698 Impôt sur le revenu des particuliers 24 519 537 22 869 590 Impôt des sociétés 7 154…

groupes d'activités, la mesure du risque en fonction du ratio des dépenses sur les masses salariales déclarées, et la détermination d'un niveau de…

modes. 1.6 Information concernant le suivi d’une demande de soutien financier L’organisme qui est déclaré inadmissible au programme ou à un de ses volets a…

responsable de la peste porcine africaine (Asfivirus) à la liste des agents pathogènes devant être déclarés sans délai; • permettre l’identification des…

Présentement, un producteur peut recevoir du financement des gouvernements (subventions et/ou crédits d’impôts) sans avoir la moindre obligation d’être lié…

l’appartenance à une nation autochtone est déclarée par la personne incarcérée ou prise en charge dans la communauté. Or, il se peut qu’une personne se décla…

ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités municipales qui ne…

, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, y compris les crédits d’impôt, ainsi que des entités municipales qui ne sont pas…

niveaux de satisfaction les moins élevés (respectivement 63 %, 60 % et 54 % de voyageurs s’en sont déclaré assez/extrêmement satisfaits). 57 Faits saillants…