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contrevenant est passible d’une amende d’au moins 5 475 $ et d’au plus 16 400 $ et le juge peut, en outre, le condamner à l’emprisonnement pour une période…

forestière Tirer avantage du fait que les structures amovibles ont une empreinte environnementale moins importante comparativement aux ponceaux permanents…

on du réseau. Indicateurs Échéance au 31 mars Cibles 10.1 Formation du réseau de répondants en développement durable 2017 Réseau formé 10.2 Formation du…

n avec le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, mettra du temps pour arriver à améliorer significativement la situation dans le réseau des SGEE.…

sein du réseau de la santé et des services sociaux, dans les cas d’infiltrations, exacerbant la pénurie de main-d’œuvre actuelle dans le réseau. Le délai…

48,0 64,2 80,4 Aide financière additionnelle demandée annuellement (en millions de dollars) 0 16,2 16,2 16,2 Total annuel 48,0 64,2 80,4 96,6 Nous…

premier cycle, trois ou quatre ans selon le programme d’études au rythme de 30 unités (crédits) par année universitaire; • au deuxième cycle, deux ans; • au…

personnel y compris les avantages sociaux pour ses activités courantes; o les frais de formation; o les frais de déplacement; o les indemnités de départ. Ava…

instances démocratiques. Page 14 sur 16 ANNEXE B TYPOLOGIE DES MARCHÉS DE RADIOS COMMUNAUTAIRES Marché Population servie Territoire couvert Concurrence résea…

milliard $/an Emplois 88 000 15 000/an Contribution au PIB du Québec 7,9 milliards $ 1,6 milliard $/an Revenus fiscaux aux gouvernements (Québec et Canada)…