Résultats de recherche

dédommager en totalité les clients lésés, particulièrement lorsque plusieurs réclamations concernent un même entrepreneur et que le montant du cautionnement…

pour les demandeurs n’étant pas eux-mêmes des ATR. ʈ Une approche structurante ayant une dominante sectorielle portée par un collectif, permettant aux…

• Encourager la collaboration entre les entreprises (de toute taille, y compris les startups) de même qu’entre elles et les milieux de la recherche et de…

autres dépenses relatives aux présentes sont inclus dans le prix ou le taux soumis et, par le fait même, dans le montant total de l entente. 4. MODALITÉS DE…

détenteur doit inscrire la communication dans un registre 29 ; • en vertu de l’article 67, l’organisme détenteur doit inscrire la communication dans un regis…

ent de policiers. Registre des armes à feu 5- La présence d’une arme à feu dans une maison augmente de 2,6% le risque qu’un homicide conjugal soit commis.…

ent de policiers. Registre des armes à feu 5- La présence d’une arme à feu dans une maison augmente de 2,6% le risque qu’un homicide conjugal soit commis.…

et les dédoublements inutiles, s’il y a lieu, par rapport aux règles des autres gouvernements, de même que celles des ministères et organismes; 2. Fonder les…

protection des prélèvements. Ces données, de même que celles obtenues à partir d’ouvrages existants (privés ou communautaires) exploitant le même plan d’eau…

veiller à ce que toutes les entreprises aient à respecter les mêmes dispositions législatives et modalités réglementaires, de même que les mêmes normes et…