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Tél. : 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 500, boul. René Lévesque Ouest, bureau 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7…

vertu du décret numéro 389-2014, lequel a été remplacé le 7 mai 2014 par le décret numéro 423-2014, le 26 juin 2014 par le décret numéro 610-2014 et le 27…

échéant, de son client. Toutefois, la levée du secret professionnel autorisée par le présent article ne s’applique pas au secret professionnel liant l’avocat…

un skieur en billetterie : 3,75 $ sera dépensé durant le séjour par un client québécois, 5 $ par un Ontarien et 7 $ par un client américain. Concrètement,…

avec de grands employeurs en impliquant ceux-ci activement à titre de partenaires plutôt que de clients. Au départ, la vision du projet présentée par le…

transport. En utilisant ce nouvel outil, la clientèle peut également : • ajouter son numéro de certificat; • associer son numéro d’autorisation d’initiation…

du Fascicule 1 - Le territoire agricole CHRONIQUES SUR LE TERRITOIRE AGRICOLE QUÉBÉCOIS Chronique numéro 1 4 août 2023 Voix citoyenne* Claire Binet, Claudine…

CSR régit également les conditions de leur immatriculation et de leur identification au moyen d’un numéro unique apposé sur celui-ci. En cas d’accident avec…

permis de restaurant assorti de l’option « pour servir » interdit à son titulaire de servir à ses clients ou de les laisser consommer sur place des alcools…

ci-après montre les principales statistiques concernant les exploitations agricoles accueillant des clients sur leurs exploitations ou effectuant de la…