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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1,85 Mo Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (décembre 2023)
pdf 1,92 Mo Engagements_2023-12-MCC.pdf
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Sommet économique régional – Groupe de travail – Agriculture et agroalimentaire
pdf 2,22 Mo rapport_agriculture_agrolimentaire.pdf
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Décision demande d'accès à l'information
pdf 1,68 Mo AI_T2425_028_analyse_impact_reg_projets_lois_42_51.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2024-2025
pdf 2,74 Mo regime-budgetaire-cegeps-2024-2025-mai2024.pdf
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Engagements financiers du MAPAQ - Octobre 2025
pdf 1,04 Mo LI_engagements_financiers_10_25_MAPAQ.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 5,05 Mo engagements_financiers_mars_2022.pdf
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Demande de rectification d’un renseignement personnel
pdf 234 Ko FO_demande_rectification_A0525DF.pdf
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engagements-23-07.pdf
pdf 205 Ko engagements-23-07.pdf
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