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tives En raison de la déclaration des données d’entreprises produite dans le cadre du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES ainsi…

Budget 2018-2019 comporte des bonifications aux crédits d’impôt pour la production d’éthanol et de biodiesel, ainsi que l’instauration d’un crédit d’impôt…

2021 287 2021 2020 Impôt sur le revenu et les biens 33 567 452 32 046 818 Impôt sur le revenu des particuliers 27 095 094 25 806 779 Impôt des sociétés 6 472…

Rapport annuel de gestion 2020-2021 | 43 2.2 Déclaration de services à la clientèle Résultats relatifs à la Déclaration de services à la clientèle La Déclara…

Québec et la nation crie. 2010 Adhésion du Canada à la Déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones En 2007, lorsque la Déclaration…

FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2023 DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS…

FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024 DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES ÉTATS FINANCIERS…

sociale de tous les créateurs québécois. À cet effet, nos recommandations sont les suivantes : ● Les déclarations introductives des lois les contextualisent…

de contraindre le bassin aux effectifs dont c’est la première présence au collégial et qui sont déclarés au niveau scolaire de la 1re année collégiale. Une…

directeur du SPVQ informe la coordonnatrice municipale de la sécurité civile en situation d’exception. Déclaration d’une situation d’exception avérée et…