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Programme d’appui aux collectivités | 1 PROGRAMME D’APPUI AUX COLLECTIVITÉS 2023-2026 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration…

cibles à atteindre. 2.3. Période d’application Le présent cadre normatif entre en vigueur à compter de la date d’approbation par le Conseil du trésor et ne …

691-5656 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 27 février 2026 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « copie…

Mémoire pour les consultations prébudgétaires en vue du prochain budget provincial 2026-2027 13 février 2026 Soumis par : Ariane Charbonneau, Directrice…

cours de mise à jour Prendre note qu’en vertu du jugement de la Cour suprême du Canada rendu le 6 mars 2026, tous les demandeurs d’asile, qu’ils soient…

d’emploi Taux horaire ($) Charges sociales(1) (%) Charges sociales ($) Durée pour 2025-2026(2) (en heures) Durée pour 2026-2027(2) (en heures) Durée pour…

relatives au nombre d’audiences tenues en application de l’article 530 du Code criminel Le tableau ci-dessous présente le nombre d’audiences tenues en …

publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux documents détenus par…

Objet: Judicial calendar 2025-2026 - Hudson Bay / Ungava / Youth protection - version 1 Pièces jointes: UNGAVA 2025-2026.xlsm; HUDSON 2025-2026.xlsm;…

2023-2024 47 114 209 832 22,5 % 26 327 2024-2025 49 259 220 010 22,4 % 27 744 2025-2026 51 015 230 840 22,1 % 29 779 2026-2027 52 770 242 697 21,7 % 32 174…