Résultats de la recherche
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial
pdf 1,60 Mo Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf
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Expenditure Budget 2026-2027 - Expenditure Management Strategy and Additional Information
pdf 2,29 Mo 1_expenditure_management_strategy.pdf
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Élaborer un plan d'adaptation aux changements climatiques - Guide pour les organismes municipaux
pdf 17,56 Mo guide-elaborer-plan-adaptation-organismes-municipaux.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024
pdf 1,87 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-mars2024.pdf
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Décision demande d'accès à l'information
pdf 13,81 Mo AI_T2524_039_echanges_courriels_employes_mise_oeuvre_CSMP_20230101.pdf
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Directives et autres documents en lien avec les tarifs judiciaires en matière civile et les numéros de greffe - BSM-2024-004568
pdf 8,28 Mo DAI_no_BSM-2024-004568.pdf
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Demande d'obtenir tous les relevés de cartes de crédit du MESS depuis janvier 2021 ainsi que tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes
pdf 2,23 Mo AI_M20242889_demande_obtenir_releves_cartes_credit_MESS.pdf
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d'évaluation 2023
xlsx 8,75 Mo Donsom_2023.xlsx
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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité
xlsx 4,42 Mo tableaux_municipalite_2021.xlsx
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Rapport financier des organismes municipaux 2017 – Données pour les municipalités locales
xls 440 Ko d1_rf2017_taux_des_taxes.xls