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de services diffèrent dépendamment si l’annonce d’un projet a été faite avant l’année scolaire 2015-2016 ou à compter de l’année scolaire 2015-2016. Projets …

Québec, ministère des Transports et de la Mobilité durable, 2024 ISBN 978-2-550-99196-0 (PDF) Dépôt légal – 2024 Bibliothèque et Archives nationales du…

Statistique Canada. Cela ne constitue pas une approbation de ce produit par Statistique Canada. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec,…

l’éducation et le Prix Publication en français Louise-Dandurand du Fonds de recherche du Québec – Société et culture. Antoine Gauthier-Trépanier est . De…

comparativement à la période correspondante en 2023 (5,8 % en 2023). L’excédent d’exploitation net des sociétés a affiché un repli de 0,7 % pour les deux…

version électronique de ce document est disponible en ligne. ISBN : 978-2-550-96158-1 (PDF) Dépôt légal – 2023 Bibliothèque et Archives nationales du Québec…

et deux sociétés relèvent directement de la ministre des Transports et de la Mobilité durable : la Commission des transports du Québec, la Société de…

résiduelles REP Responsabilité élargie des producteurs RECYC-QUÉBEC Société québécoise de récupération et de recyclage viii SAQ Société des alcools du Québec…

relation avec le pouvoir constituant du Québec et sa liberté constitutionnelle DOTER LE QUÉBEC DE SA PROPRE CONSTITUTION CODIFIÉE L’idée de doter le Québec…

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