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PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux documents détenus par…

sont applicables 043-52 Mise en application des modalités de protection du paysage des lacs prioritaires P1 et P2. 041-51 042-51 043-51 043-52 026-51 Mise en…

la mise en application de cette mesure de façon à en préciser les modalités d’application ou pour introduire des règles d’intégrité. Date d’application Cette…

le maintien en emploi (PACME) ». Modification de l’application de la norme comptable sur les paiements de transfert Le gouvernement a modifié l’application…

des candidates et des candidats répondant aux besoins du Québec en 2022. 2023‑2024 2024‑2025 2025‑2026 2026‑2027 Cibles 17 000 17 500 18 500 20 000 Résultats…

retenus mon- trent un maintien à 10,3% de la population entre 2011 et 2026. Le scénario 5 par contre, prévoit un recul jusqu’à 9,5% en 2026. Ce sont…

relatifs aux mandats d’application de procédures convenues Rapport sur l’application de procédures convenues à l’égard de l’information financière 31 octobre…

Période d’application Les modalités du Programme entrent en vigueur dès la date de leur approbation par le Conseil du trésor et se terminent le 23 juin 2028.…

projets Date de début des projets Lundi 1er décembre 2025, avant 23 h 59 Entre le 15 février 2026 et le 15 mars 2026* *Date qui fait référence à l’étape…

résilier la convention d’aide financière. Cette présente clause ne s’applique pas à un conflit pouvant survenir sur l’interprétation ou l’application des…