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dollars) Taux horaire Hausse annuelle 1er mai 2021 13,50 0,40 1er mai 2020 13,10 0,60 1er mai 2019 12,50 0,50 1er mai 2018 12,00 0,75 1er mai 2017 11,25 0,50…

45, 1er et 2e al., a. 45.5.2, par. a, a. 46, par. 1°, 2°, 3°, 6°, 8.1°, 10°, 12°, 13°, 14° et 16°, sous-par. j et l, et a. 95.1, 1er al., par. 1°, 3°, 4°,…

r-du-1er-mai-2022-le-ministre-jean-boulet-annonce-une-hausse-du-taux-general-de-075-lheure-37361…

été habilitée, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des mesures prévues aux paragraphes 1° à 8° du premier alinéa de l’article 123 de cette loi…

T-8.1, a. 71, 1er al., par. 3°, 5°, 7° à 9°, et 2e al.). 1. L’article 4 du Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les…

l’insertion, après l’article 119.1, du suivant : « 119.1.1. Quiconque contrevient au paragraphe 1°, 3°, 8°, 9°, 10° ou 11° de l’article 119.1 est passible…

l’effectif permanent au 31 mars 2017 Anglophones 2 0,4 % 2 0,4 % 1 0,2 % Autochtones 2 0,4 % 3 0,5 % 3 0,6 % Personnes handicapées 6 1,1 % 6 1,1 % 6 1,1 %…

capacity . . . . . . . . . . . . .1.1, 2, 3.2, 5.2, 6.1, 6.3, 9.3, 9.4, 9.5, 10.1 | | (e)additions of programs or services . . . . . . . 1.1, 2, 3.1, 3.2, 4,…

Hydro-Québec Non visé par l'objet de la demande Non visé par l'objet de la demande 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Anne-Christine Boudreau - MAMH…

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