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........................... 26 11.1 Gestion du…

le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'intégration, pour la période du 26 février 2025 au 26 février 2026, dans le cadre du…

ises/2025/avril-juin/24-760_Diffusion.pdf…

Représente les sommes investies pour l’ensemble des ententes signées avec les municipalités dans l’année de la signature. 30 Les nouvelles ententes signées…

ca/fr/ShowDoc/cs/C-26 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-26#se:16_10 http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-26#se:16_16…

(pour débuter la réflexion); 2) Mars-avril 23 : Développement du plan stratégique 23-26 (selon les bonnes pratiques, 5 ans c'est trop long / 3 ans max.). 3)…

: ► Les titulaires d’un permis ayant été signé entre 2019 et 2023 (flux) : Titulaires d’un permis de travail valide pendant l’année en cours et qui a été sig…

suspects Nombre % 1 dossier 998 74,0 2 dossiers 207 15,4 3 dossiers 82 6,1 4 dossiers 35 2,6 5 dossiers et plus 26 1,9 Total 1348 100 AFFILIATION À UN GANG…

dans celle du prononcé du jugement. À titre d’exemple, un paiement effectué en avril 2012 sur un jugement rendu en avril 2009 est comptabilisé dans l’année…

33 287 13,2 2015 80 52,6 296 265 98,0 1 108 440 84,9 2016 15 10,4 26 760 88,7 161 797 65,4 2017 10 5,1 5 466 3,1 108 496 16,9 2018 26 11,9 5 787 34,3 38 637…