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Attestation des services de garde fournis

pdf 737 Ko formulaire-attestation-services-garde.pdf

base pour lesquelles le parent a été exempté du paiement de la contribution de base en contrepartie de la contribution de base pour lesquelles le parent a…

Mise à jour : 24 septembre 2024

Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 4 – Aide-mémoire – Préparer les documents d'appel d'offres ou les documents du contrat de gré à gré

pdf 795 Ko AMM_etape_4.pdf

fonctionnel Décrire la tâche à accomplir du produit ou du service, par exemple : Des bacs rendant possible le tri des déchets ou un camion à neige en mesure…

Mise à jour : 25 avril 2025

Présenter une demande d’engagement pour parrainer un enfant à adopter

/immigration/permanente/parrainer-membre-famille/parrainer-enfant-a-adopter/demande-engagement

qu’IRCC peut refuser de lui accorder la résidence permanente, même si : Le Québec a accepté votre demande d’engagement; IRCC vous a indiqué initialement que vous étiez admissible pour parrainer une…

Mise à jour : 6 mai 2026

Demander la révision d’une décision au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

/gouvernement/ministeres-organismes/emploi-solidarite-sociale/plaintes-recours/revision

demander des explications Vous pouvez demander des explications pour bien comprendre la décision qui a été rendue. Vous aurez la possibilité de fournir des explications ou des documents…

Mise à jour : 16 décembre 2025

Avis préalable à l’application de pesticides pour l’entretien d’un corridor de transport d’énergie

pdf 1,01 Mo formulaire-avis-prealables-corridor-energie.pdf

l’avis à la ou les communautés autochtones concernées. La transmission du présent formulaire dûment rempli, accompagné des documents exigés, répond à cette…

Mise à jour : 9 octobre 2024

Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-2-17-fevrier-2017

l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, monsieur Laurent Lessard, a annoncé que le gouvernement du Québec mettait un terme à la réforme du PCTFA annoncée le 17 mars 2016 devant…

Mise à jour : 11 mars 2025

Présenter une demande d’engagement pour parrainer un autre membre de votre famille

/immigration/permanente/parrainer-membre-famille/parrainer-autre-membre-famille/demande-engagement

qu’IRCC peut refuser de lui accorder la résidence permanente, même si : Le Québec a accepté votre demande d’engagement; IRCC vous a indiqué initialement que vous étiez admissible pour parrainer une…

Mise à jour : 27 avril 2026

Guide d'aide pour remplir le Carnet du piégeur

pdf 1,93 Mo GU_aide-carnet-piegeur.pdf

nombre de pièges à patte. Par exemple, le piégeur a installé 50 collets pour les coyotes à partir du 18 octobre. Il a installé 2 pièges en X pour les lynx le…

Mise à jour : 8 décembre 2023

Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Recours aux enseignants retraités)

pdf 131 Ko Memoire-Retour-des-enseignants-retraites.pdf

taux de 45,8 %. La situation évolue à la hausse quotidiennement et la pénurie de personnel enseignant s’accroît. À ces chiffres s’ajoutent ceux liés à…

Mise à jour : 9 octobre 2020

Optilab – Outaouais

/sante/professionnels/optilab/outaouais

Retour à la page Optilab Optilab – Outaouais Le laboratoire serveur de la région de l’Outaouais se situe à l’Hôpital de Gatineau (Hôpital de Hull en pathologie). Établissements et installations…

Mise à jour : 2 février 2026

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