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par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K $ ET PLUS Fonds du développement économique (FDE) Mai 2023 Ministère…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

1,03 $ 34 % … 2021 3,20 $ 2,23 $ 70 % 0,97 $ 30 % … 2022 3,55 $ 2,47 $ 70 % 1,08 $ 30 % … 2023 3,70 $ 2,49 $ 67 % 1,22 $ 33 % … 2024 3,91 $ 2,61 $ 67 % 1,30…

0 10.0 TOTAL 30.0 30.0 30.0 30.0 30.0 Reduced rate – Outsourcing outside Québec Refundable tax credit 24.0 23.0 11.0 10.5 10.0 Non-refundable tax credit 6.0…

salariales, effectifs et classifications au sein de votre ministère pour l’année en cours : • Le nombre total d’employés dans votre ministère ou organisme…

Direction générale des politiques du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et par la Direction du développement et de l’aménagement du…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…