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................ 34 Annexe 4 : CONVENTION DE SERVICES PROFESSIONNELS DU FINALISTE ................................... 35 Annexe 5 : CONVENTION DE SERVICES…

................ 34 Annexe 4 : CONVENTION DE SERVICES PROFESSIONNELS DU FINALISTE ................................... 35 Annexe 5 : CONVENTION DE SERVICES…

d’intervenants des services publics. L’accès aux services publics fait notamment l’objet de plaintes de la part de personnes trans, surtout dans le domaine…

autres infrastructures à vocation de service : les bureaux de la Sûreté du Québec, les postes de police, les centres de la petite enfance (CPE), les centres…

(SEXTO) En cours MSP DPCP, MEQ, MJQ, SCF, ENPQ, Service de police de la Ville de Saint-Jérôme, SQ, représentants et représentantes des services de police…

double autorisation (Division des services de sécurité et Secrétariat de la faculté) (s.d.). 27 Ce Comité, formé de la Direction des services aux étudiants,…

pilier pour la coordination des services de lutte contre la maltraitance, créant des liens entre la personne vivant la maltraitance, les services publics (se…

Centres de services scolaires et commissions scolaires x 10 472 176 2. Centre de services scolaire et commissions scolaires à statut particulier x 410 480 3.…

Centres de services scolaires et commissions scolaires x 10 472 176 2. Centre de services scolaire et commissions scolaires à statut particulier x 410 480 3.…

l'égard d'un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d'une enquête faite par ce service et…