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d intérêts soit résilier le contrat. La présente clause ne s applique pas à un conflit pouvant survenir sur l interprétation ou l application du contrat. 14.…

2026 MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2 MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2026 Sommaire des recommandations La Municipalité des Îles-de-la-Madeleine demande au gouvernement : 1 Un…

vieillissement de la population et l’arrivée de nouvelles formes pharmaceutiques, particulièrement en oncologie (passage de formes intraveineuses à des …

HAUSSE DES ADMISSIONS AU SUPPLÉMENT POUR ENFANT HANDICAPÉ (en millions de dollars) 2024-2025- 2025-2026- 2026-2027- 2027-2028- 2028-2029- Total –0,1 –0,3…

discours sur le budget 2022-2023 (en milliers de dollars) Mesures 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total AXE 1: Soutenir les étudiants tout…

renseignements formant les blocs suivants : y *91 Résultats de l’application de la méthode de comparaison; y *92 Résultats de l’application de la méthode du…

-matiere-securite-civile. ISBN 978-2-555-02875-3 (PDF) Dépôt légal – 2026 Bibliothèque et Archives nationales du Québec SC-187(2026-01)_v6 Tous droits…

relatifs aux mandats d’application de procédures convenues Rapport sur l’application de procédures convenues à l’égard de l’information financière 31 octobre…

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PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux documents détenus par…