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été habilitée, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des mesures prévues aux paragraphes 1° à 8° du premier alinéa de l’article 123 de cette loi…

2022 Régime des particuliers 1 163,1 1 549,0 1 581,6 1 567,7 1 418,7 1 432,1 1 679,5 Régime des sociétés 603,4 793,1 1 506,6 1 264,3 1 189,3 1 264,3 1 367,0…

CATÉGORIE (note 1) OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement MONTANT TOTAL (répartition par année…

QUÉBEC Le 10 mai 2024 Ministre de la Justice TITRE : Projet de règlement modifiant le Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s’applique le…

46 2 1 76 2 12 1 01 41 6 42 1 74 6 48 1 Va le ur n et te c om pt ab le 31 m ar s 20 24 10 1 30 0 27 8 24 4 1 19 4 27 8 1 26 6 27 3 2 16 5 1 57 7 52 6 31 m ar…

...... 1-4.18 Virement automatique de la paie ................................................................................. 10-45.03 1 CHAPITRE 1-0.00…

présente, nous donnons suite à votre demande reçue le 11 mai 2023 et à la reformulation des questions convenue le 16 mai dernier visant à obtenir : 1. La…

89 1,65 - 0,24 Roman 2,38 2,65 2,14 - 0,51 Revue, magazine ou journal 2,29 2,50 2,09 - 0,41 Livre documentaire 1,54 1,44 1,63 + 0,19 Biographie 1,31 1,32 1…

aires. Le niveau d’eau demeure stable jusqu’au 1er juin. À partir du 2 juin, une lente descente progressive du niveau d’eau s’entame (Figure 1). Figure 1 :…

le 6 mai 2021, une entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques; ATTENDU QUE l’octroi de la présente subvention…