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The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution - 2021-2022 Annual Report

pdf 3,36 Mo act-information-families-indigenous-children.pdf

Conseil exécutif (MCE) Direction du soutien stratégique Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité…

Mise à jour : 20 avril 2023

The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution - 2021-2022 Annual Report

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Conseil exécutif (MCE) Direction du soutien stratégique Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité…

Mise à jour : 20 avril 2023

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 10,88 Mo rapport-etape-commission-viens-2024.pdf

sur la sécurité publique a été mis en place. Il s’est réuni à six occasions. y À la suite d’une proposition du MSP, un groupe de travail distinct a…

Mise à jour : 5 mars 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 10,88 Mo rapport-etape_commission-viens-2024.pdf

sur la sécurité publique a été mis en place. Il s’est réuni à six occasions. y À la suite d’une proposition du MSP, un groupe de travail distinct a…

Mise à jour : 24 octobre 2025

Plan d’action régional 2025-2026 - Abitibi-Témiscamingue, Direction générale de Services Québec des régions de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue

pdf 0,93 Mo PAR_08_ABT_2025-2026.pdf

outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.quebec.ca%2Fgouvernement%2Fministere%2Femploi-solidarite-sociale%2Fpublications&data=05%7C02%7CChantal.Thibodeau%40mess.go…

Mise à jour : 15 septembre 2025

Techniques policières (version 2021)

pdf 0,94 Mo PE20-310A0-Policieres.pdf

d e c o n te x te s p a r tic u lie rs a u tra v a il p o lic ie r 3 A d a p te r d e s p r in c ip e s e t d e s te c h n iq u e s d e b a s e d e la c o m…

Mise à jour : 21 octobre 2022

Évaluation du programme de recherche sur la persévérance et la réussite scolaire

pdf 1,58 Mo Programme-recherche-perseverance-reussite-scolaire-rapport-evaluation.pdf

/Bulletin-15-Objectif-pers%C3%A9v%C3%A9rance-et-r%C3%A9ussite.pdf http://www.ctreq.qc.ca/wp-content/uploads/2019/01/Bulletin-15-Objectif-pers%C3%A9v%C3%A9ran…

Mise à jour : 6 février 2024

Documents produits concernant l'efficacité/ l'atteinte des objectifs du PBPQ ainsi que ceux ayant permis d'appuyer la décision de devancer la fin du programme-Échanges à l'interne entre gestionnaires responsables du PBPQ au sujet de l'efficacité, des

pdf 15,47 Mo 25-20_Diffusion.pdf

75% A- 2012 A- 2013 A- 2014 A- 2015 A- 2016 A- 2017 A- 2018 A- 2019 A- 2020 A- 2021 Services de garde éducatifs à l'enfance - Programmes visés par PBPQ…

Mise à jour : 24 juillet 2025

RA_releve_carte_de_credit_meie.pdf

pdf 1,75 Mo RA_releve_carte_de_credit_meie.pdf

la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais…

Mise à jour : 13 août 2024

Mythes et réalités sur les peuples autochtones

pdf 3,48 Mo mythes-realites-autochtones.pdf

du Canada a consisté à ignorer les droits ancestraux. En 1973 cependant, un jugement de la Cour suprême du Canada (arrêt Calder) a obligé le fédéral à mettre…

Mise à jour : 26 octobre 2022

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

Plan d’action régional 2025-2026 - Abitibi-Témiscamingue, Direction générale de Services Québec des régions de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue

Techniques policières (version 2021)

Évaluation du programme de recherche sur la persévérance et la réussite scolaire

Documents produits concernant l'efficacité/ l'atteinte des objectifs du PBPQ ainsi que ceux ayant permis d'appuyer la décision de devancer la fin du programme-Échanges à l'interne entre gestionnaires responsables du PBPQ au sujet de l'efficacité, des

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Mythes et réalités sur les peuples autochtones

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