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l’article 8des articles 8 et 8.1, une aliénation de crédits et n’inscrit dans le registre visé à l’article 11 les crédits ainsi aliénés que si les deux…

Décision Nous donnons partiellement suite à votre demande. Vous trouverez ci-dessous les décisions liées à chacun des points de celle-ci. Contrats de service…

projet de règlement (moyenne pondérée) (%) 3,0 2,7 2,5 2,7 8,5 2,6 5,3 Salaire horaire moyen de l’ensemble des industries du Québec (%) 2,7 2,8 2,6 2,7 8,2…

compétitivité d’une entreprise. Advenant un impact, celui-ci serait positif puisqu’il propose une procédure simplifiée par rapport aux règles existantes. 8.…

convention _________________ 8 5. Subvention ______________________________________________________________ 8 5.1 Calcul de la subvention…

ts personnels En vertu de l’article 8.1 de la Loi est formé au sein du CAG un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements…

a.Levesque%40mes.gouv.qc.ca%7Cea1212f2f472479e4b8f08dd8cd4f787%7C2ce8fc18a5b048ec9200287a89068904%7C0%7C0%7C638821568571932739%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbX…

fusion (RE-501) s’adresse aux sociétés régies par la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1), ci-après appelée LSA, qui veulent fusionner en une…

particulier ......................................... 7 8 Montant de l’allocation-logement .................................................................…

206,6 – accident de la route 48,0 50,8 54,2 60,8 61,7 61,8 62,0 – victimes d’un acte criminel 4,9 6,9 7,4 8,1 8,1 8,3 8,4 TOTAL 211,1 227,1 241,6 269,2 271,9…