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52,4 millions de dollars pour refondre les crédits d’impôt pour la production de biocarburants et d’huile pyrolytique. Cette refonte des crédits d’impôt est…

la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; •…

générale des Nations Unies a adopté, quant à elle, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2007. Cette déclaration…

Québec et d'y planter leurs racines. Lors du dernier recensement, 8 % de la population québécoise a déclaré être née à l'étranger et près de 16 % s'est…

36 % des cas déclarés. 5. Personnes de 12 ans ou plus qui ont déclaré avoir reçu un diagnostic de diabète d'un professionnel de la santé. 6. Personnes de 12…

130 680,00 $ 23-24 21-22 22-23 Total Cet addenda porte à 998 050,00$ le présent engagement déjà déclaré de 867 370,00$ en juillet 2021, ligne # 232.…

à certaines obligations telles que : compléter une déclaration dans laquelle il indique s’il a des jugements rendus contre lui non satisfaits, déclare les…

situation de pauvreté devraient faire plus d’efforts pour s’en sortir. Ces personnes sont donc déclarées responsables – voire coupables – de leur situation.…

ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que des entités municipales qui ne…

d’autorisation d’un CCTT. Comme recommandé par M. Robert Poulin, le libellé de mission particulière soit déclaré dans la banque de données Transit pour que…