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t majore le taux de base du crédit d’impôt pour services de production cinématographique de 20 % à 25 %. Discours sur le budget 2024-2025 16 3. AGIR POUR LES…

....................................... 25 2.4.1 Les effets de la recherche-action ..........................................................................…

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 25 septembre 2023 Par courriel Numéro de référence : CF-20230905-1 , La présente fait suite à votre demande d’accès…

.............................................. 25 Constitution d’un office régional d’habitation (ORH) ............................................... 25…

d’une largeur de 445 mm et plus et de l’essieu délestable sous une remorque ou un véhicule motorisé. 2.5 Des normes ne répondant pas aux besoins d’efficacité…

2018 2019 2020 2021 2022 24 % 38 % 37 % 24 % 39 % 37 % 25 % 38 % 37 % 26 % 37 % 37 % 37 % 36 % 26 % 37 % 37 % 25 % 25 % 38 % 37 % 39 % 37 % 24 % 25 % 37 % 38…

CONSTRUCTION 22 6.1 Lien sous-fluvial 22 6.2 Alternative pont-tunnel 24 7 RENTABILITÉ 25 7.1 Simulation du volume de circulation 25 7.2 Simulation financière…

rénovation et de mise aux normes, dans certains cas importants. Bien que le Code civil du Québec impose, depuis 1994, la constitution d’un fonds de…

d’avoir plus de prévisibilité. Parallèlement à ce cadre financier, le gouvernement du Québec avait imposé par décret, en 2022, l’obligation pour les…

défis importants qui nécessitent des ajustements urgents. Le fardeau réglementaire et administratif imposé par un encadrement strict entraîne de nombreuses…