Résultats de recherche

– Les fiches présentent aux municipalités différentes possibilités. Elles doivent juger par elles-mêmes si les solutions conviennent à leur situation.…

vous transmettez au Ministère de même que ceux qui seront consignés à votre dossier demeureront confidentiels. Renseignements sur l’organisme Nom de…

principalement les chats et les chiens; • Restreindre à 50 le nombre d’animaux détenus dans un même lieu ou par un même propriétaire dans les lieux d’élevage…

présenter une seule demande de sélection permanente à titre de personne requérante principale pour vous-même et, le cas échéant, pour votre époux(-se) ou…

informations contenues dans le registre des entreprises. y Mise en place du Service d’accès aux multiples registres (SAMR/MRAS) qui offre de nouveaux…

pris au cours de la période de stage réalisé chez un même employeur, advenant que ce dernier n’autorise pas le stagiaire à s’absenter le jour même; •…

: protocole d’inventaire des insectes du sol, gouvernement du Québec, Québec, 8 p. + annexes. iv Registre du document et des mises à jour Date Version Nature…

procédure référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal : 1° le registre visant à demander la tenue d’un scrutin…

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, chapitre 23), immatriculée au registre des entreprises (Québec) sous le numéro…

soit prononcée avant la date de mise en liberté du défendeur, l’engagement prenant effet le jour même de l’ordonnance. 9. [Comparution et mise en liberté…