Résultats de recherche

personne morale à fonds social, mandataire de l’État et, par conséquent, n’est pas assujettie aux impôts sur le revenu du Québec et du Canada. Toutefois, à…

activités au Québec depuis plus de deux ans; ➢ avoir produit au Registraire des entreprises une déclaration de mise à jour annuelle; ➢ être membre d’un…

d’hygiène et de prévention (91 %). Une proportion moindre de répondants, mais néanmoins élevée (85 %) déclare être conscientisée à l’importance de respecter…

la Faune et des Parcs. 2.2 Déclaration de services aux citoyens Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles Sommaire des résultats des engagements de…

universitaire, sans que celle-ci soit nécessairement reliée à la pratique. 47 % des répondants se déclaraient autodidactes. On verra plus loin que cette…

accompagné de la signature d’ententes et de déclarations reconnaissant les statuts de capitale nationale et de métropole des villes de Québec et de Montréal.…

demande de réduction des tarifs de la part des grands clients industriels en décembre 1998, la Régie a déclaré en juin 1999 que cette demande était…

la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; nous…

la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; ▪ nous…

au prorata des effectifs étudiants en situation de handicap déclarés dans le système Socrate. Les étudiants en situation de handicap déclarés et pris en…