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à la condition que vous ayez obtenu préalablement l’auto- risation écrite du parent. Le parent lui-même pourrait aussi choisir de transmettre le dossier de…

patrimoine de la personne inapte. Les tuteurs continueront à représenter le majeur inapte pour les mêmes actes. Modulation de la tutelle Ce régime de…

Demander d’écrire ce qu’elle observe Demander de décrire ce qu’elle observe Demander de faire la même chose en même temps que vous Faire surligner un texte…

Demander d’écrire ce qu’elle observe Demander de décrire ce qu’elle observe Demander de faire la même chose en même temps que vous Faire surligner un texte…

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toutes les situations ne requièrent pas le même niveau de participation publique. Pour certains projets majeurs, des dispositifs de participation active ou m…

l’AEC envisagé a le même titre sans avoir le même code? Est-ce qu’il pourrait être quand même admissible au Programme? RÉPONSE : Si l’AEC proposée ne se…

(CSR) afin de permettre aux conducteurs de dépanneuses d’utiliser le même feu vert clignotant que les pompiers et de bénéficier des mêmes droits qu’eux.…

PRINCIPES À RETENIR POUR FACILITER L’APPRENTISSAGE L’apprenti ou l’apprentie n’apprend que par lui-même ou elle-même.........................................…

des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; • les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…