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présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

exigés. 4. Transmettez la demande sous forme électronique auprès d’un RSRI du Québec. Noter que les projets en technologies quantiques doivent être transmis…

691-5656 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 16 janvier 2026 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « tout…

supplémentaires nous est nécessaire pour répondre à votre demande, reportant au plus tard le 26 janvier 2026 la communication de notre décision quant à votre…

relatifs aux mandats d’application de procédures convenues Rapport sur l’application de procédures convenues à l’égard de l’information financière 31 octobre…

 ; et • l’application de la Loi sur la sécurité privée (RLRQ, chapitre S-3.5). | Ministère de la Sécurité publique20 Premier rapport de mise en œuvre du Plan…

l’année financière gouvernementale 2025-2026 doit être réalisé et avoir fait l’objet d’une réclamation au plus tard le 15 février de l’année financière…

scolaire 2025-2026 Plan d’action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur 2021-2026 71 Le Plan d’action sur la santé mentale étudiante en…

scolaire 2025-2026 Plan d’action sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur 2021-2026 71 Le Plan d’action sur la santé mentale étudiante en…

(CO seulement) Associer des formes équivalentes ◼ Associer les formes de sur la : [syʀla] et [sa:] Exemple : sur la table, [syʀlatabl] et [sa:tabl] ◼…