Résultats de la recherche
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Évaluation foncière uniformisée – Tableaux par municipalité 2011
xlsx 4,22 Mo tableaux_municipalite_2011.xlsx
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4,63 Mo 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de juillet 2024
pdf 1,72 Mo Engagements-financiers-07-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2,36 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024
pdf 3,39 Mo regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-mars2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,51 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d'évaluation 2025
xlsx 5,72 Mo LIS_donnes_sommaire_role_evaluation_2025.xlsx
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56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé
pdf 2,68 Mo CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf
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Matrices de déplacement des secteurs municipaux de l’enquête origine-destination Québec-Lévis 2017
xlsx 4,77 Mo EnqOD_QUE2017_Matrices_SM.XLSX