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Sécurité publique66 Contrats de service Au cours de l’année 2021-2022, le MSP a conclu 109 contrats de service de plus de 25 000 $, pour une valeur de 42 418…

ns des conventions collectives 937 246 94 830 030 12 13 Retenues sur contrat à payer 5 391 513 6 404 140 13 14 Retenues sur contrat à payer pour les…

d’examiner chaque contrat et si, selon elle, l’offre la plus avantageuse n’a pas été retenue, elle peut réduire la contribution du montant équivalent à la…

échéant). Code de décision PM0601T Code précisant si la présente transaction est retenue ou exclue pour les fins d’analyse. Les codes utilisés sont les…

gouv.qc.ca/actualites/actualite/article/revision-du-code-de-construction-pour-economiser-leau/ http://www.mamh.gouv.qc.ca/actualites/actualite/article/revisi…

acceptation partielle : l’article 15 concernant le droit d’accès; l’article 19 concernant des renseignements ayant des incidences sur les relations…

vertu de l’article 30.1; — appartiennent à un autre organisme public, ou sont de sa compétence, en vertu de l’article 48, ou d’un ministère ou organisme d’un…

prévus à l’article 10 de la Charte. Le seul fait de poser une question relative à ces motifs suffit pour entraîner une violation du droit garanti à l’article…

dollars. Fonds de l’aide financière à l’investissement et des contrats spéciaux Le Fonds de l’aide financière à l’investissement et des contrats spéciaux…

déclarer tous les incendies survenus sur leur territoire, conformément à l’article 34 de la LSI. LES POUVOIRS DU MINISTRE En outre, l’article 142 de la LSI…