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le rapport du maire sur la situation financière incluant une liste des contrats accordés, la déclaration fiscale annuelle et le rapport financier annuel…

la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020. Cet événement important s’est produit pendant la collecte téléphonique. Le 13 mars 2020,…

transportée; • un plan de localisation, lorsque le chemin déclaré fait l’objet d’une première demande; • le nombre de camions chargés par année déclarés par…

es • Programme d’appui au développement des attraits touristiques • Fonds Tourisme PME • Crédit d’impôt remboursable favorisant la modernisation de l’offre…

par l’État. En Allemagne, les Länder (les entités fédérées) prélèvent un impôt du culte, volontaire, équivalent à 8 à 9 % de l’impôt sur le revenu des…

dans leur région depuis bon nombre d’années, soit 29,1 ans en moyenne. Malgré cela, seule la moitié déclare connaître l'offre touristique de sa région. • Ils…

Loi S-32.1 qui sont reconnues par la CNESST : [www.csst.qc.ca/employeurs/assurance/declaration-salaires/montants-declarer/Pages/producteur-artistique.aspx)…

la population du Québec est bien protégée par les diverses organisations policières et qu’elle se déclare satisfaite du travail des policiers québécois dans…

président de la Commission de la sécurité publique de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) déclarait que les « coûts des ser- vices policiers ont…

inspirent les actions qui en découleront. Ces fondements, qui s’inscrivent dans la lignée de la Déclaration de la 5e Conférence internationale sur…