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G9, veuillez répondre à la case G10. Dossier transmis à un service de police pour enquête(G9) Oui Non Numéro de dossier du service de police(G10) Numéro de…

du Québec 1. Services médicaux x Permanents (1) 8 092 831 Permanents (2) 6 146 2. Services optométriques x Permanents (1) 126 117 3. Services dentaires x…

du Québec 1. Services médicaux x Permanents (1) 8 092 831 Permanents (2) 6 146 2. Services optométriques x Permanents (1) 126 117 3. Services dentaires x…

enfants dont la langue maternelle est l’anglais sont utilisés. • Chansons et comptines – Comptines (ex. London Bridge; Itsy Bitsy Spider; Yankee Doodle) –…

TAXES DE SERVICES Compte tenu que les niveaux de services offerts diffèrent sur le territoire de la nouvelle ville, les taxes de services devraient tendre à…

proposée X Services aux élèves (ETAPE, section 8.0) Les services offerts sont adéquats pour la clientèle de l’établissement X Les services offerts sont en…

avec la loi. 22. [Demande du corps de police] - Le procureur achemine toute demande formulée par un corps de police pour récupérer des biens à son profit au …

l'égard d'un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d'une enquête faite par ce service et…

l'égard d'un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d'une enquête faite par ce service et…

juridique, revenu minimum, etc.) ou payées pour des services offerts par des programmes de même nature (assurance-maladie, services sociaux, services…