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se réservant le droit de ne pas payer selon les résultats des expertises. Dans tous les cas, les compagnies d’assurance déterminent elles-mêmes leur contrat…

mesure de refiler la taxe à mes clients 33 19% Perte de contrats ou annulation de commandes auprès de clients-utilisateurs 41 24,1% Perte de contrats ou…

mission 2023-2026 | 10 ► Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ; ► Les entreprises (incluant les…

(205) Note#4 (annexe 20) - - 18 016 982 - - 18 016 982 23 24 Dépôts de garantie et retenues sur contrats (305, 310) s/o - - 1 462 832 - - 1 462 832 24 25…

(205) Note 4 (annexe 20) 0 0 12 894 000 0 0 12 894 000 24 25 Dépôts de garantie et retenues sur contrats (305, 310) s/o 0 0 1 274 164 0 0 1 274 164 25 26…

206) Note#4 (annexe 20) - - 16 153 267 - - 16 153 267 23 24 Dépôts de garantie et retenues sur contrats (305, 310) s/o - - 1 597 354 - - 1 597 354 24 25…

utilisées avec précaution. Également, Nous vous soulignons que la gestion des ressources humaines et des contrats d’engagement relève de chaque employeur,…

Conférences/colloques 25 757 s.o. s.o. 17 Activité de recherche-contrat gouvernement du Canada (1 945 904) s.o. s.o. 18 Activité de recherche-contrat…

pour Promo Génie 637 231 s.o. s.o. 18 Activité de recherche-contrat gouvernement du Canada (923 375) s.o. s.o. 19 Activité de recherche-contrat gouvernemt du…

gouv.qc.ca/references/publications/resultats-de-la-recherche/detail/article/indicateurs-de-leducation/…