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destinées aux entreprises Le 18 juin 2020, Investissement Québec annonçait le déploiement de son nouveau mandat élargi. Le nouvel organisme annonçait…

Bourdon et Hugo Tremblay © Gouvernement du Québec Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec,…

environnement : l’agriculture est omniprésente sur tous les plans. Le secteur agricole se démarque et constitue un véritable pilier du développement régional…

CLIENTÈLES ADMISSIBLES Les organismes admissibles sont : • les organismes à but non lucratif (OBNL) constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes…

................................................................ 1 2.2 Principes et obligations légales en matière d’admission…

des beaux-arts du Québec OAB Société de développement des entreprises culturelles OAB Société de la Place des Arts de Montréal OAB Société de télédiffusion…

mise en œuvre est basée sur un investissement de 25 millions de dollars, dont 15 millions ont été annoncés dans le Plan budgétaire 2023-2024 du gouvernement…

dépenses se traduiront par une hausse des revenus des taxes pour le gouvernement. Société Plusieurs acteurs de la société devront se procurer de nouvelles…

principalement par le fait que les plateformes ne sont présentement pas tenues légalement d’afficher exclusivement des annonces indiquant un numéro…

atteinte 9 2.2 Offrir un régime fiscal des sociétés concurrentiel à l’égard des investissements Taux effectif marginal d’imposition (TEMI) sur…