Résultats de recherche

cette désignation, la loi relève du ministre de la Justice. De plus, en 2023, la Cour supérieure a déclaré inconstitutionnelles, invalides et inopérantes…

peuvent prendre la forme d’une subvention ou d’un crédit d’impôt d’une durée maximale de cinq ans ayant pour but de compenser l’augmentation de l’impôt…

ans) (sur trois ans : un montant de 200 000 $). • Une déclaration d’amitié de la CSN pour lutter contre les préjugés et la discrimination. Une déclaration…

ec) pour les personnes à faible revenu. 61 % 7 % Revoir le système fiscal (les règles liées aux impôts). 57 % 16 % Développer…

Rapport d’inventaire national 1990-2017 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, La déclaration du Canada à la convention-cadre des Nations…

établir. En effet, après vérification au moyen de nos banques de données, certaines personnes ont déclaré ne pas avoir occupé d’emploi non standard alors…

(Québec), G5L 3A1, représentée par M. François Deschênes, recteur, dûment autorisé ainsi qu’il le déclare; (ci-après le « BÉNÉFICIAIRE »). LES PARTIES…

volet I (Efficacité de l’État) : • un indicateur visant à mesurer l’atteinte des engagements de la déclaration de services aux citoyennes et citoyens a été…

pourra exclure un fournisseur pour des motifs tels que : a) faillite ou insolvabilité; b) fausses déclarations; c) faiblesses significatives ou persistantes…

financiers, le capital de risque/développement, les financements concessionnels ainsi que les crédits d’impôt et les subventions. Chaque produit a son…