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d’amendements au projet de loi. Ceux-ci visent entre autres à simplifier les processus (notamment relativement aux échanges de renseignements personnels entr…

radiodiffusion et des télécommunicaons canadiennes (CRTC). Le CRTC est un tribunal administraf indépendant, mais les instrucons du gouvernement précisent les…

Les modèles d’affaires mis en place favorisent l’utilisation de fausses factures entre le donneur d’ouvrage et les différents paliers de sous-traitance ou de…

Renseignements sur l’employeur S’il y a lieu, cette annexe permet de suivre votre cheminement dans vos différents lieux d’apprentissage, et ce, pour toute la…

engagées. Il en résulte une forte iniquité entre les stagiaires : deux personnes inscrites au même programme peuvent devoir assumer des coûts très différents…

bouger et de se dépasser dans un environnement sain et sécuritaire. Section 3 : Entrée en vigueur et échéance 3. Le PAFILR entre en vigueur le 1er avril 2025…

la Culture et des Communications (MCC). La promotion de la culture peut prendre différentes formes et générer différents effets; parmi eux, on peut noter,…

des résultats obtenus en permettant d’établir des liens entre les différents dossiers (exemple : même lieu visité par des victimes différentes). Ce…

les objectifs individuels de chacun. Le séjour en mer dure 14 jours et le voilier se déplace entre différentes villes en bordure du fleuve Saint-Laurent. Les…

redevance autant aux sols contaminés gérés au Québec que hors Québec afin d’assurer une équité entre les différentes entreprises impliquées dans leur…