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projet de règlement. 5. Appréciation de l’impact anticipé sur l’emploi Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi √ Appréciation (1) Nombre d’emplois…

touchés Impact favorable sur l’emploi (création nette globale d’emplois au cours des 3 à 5 prochaines années pour le[s] secteur[s] touché[s]) ☐ 500 et plus ☐…

(indiquer ici la référence au Recueil des lois et des règlements du Québec)335.1 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur…

déplacement à l'extérieur du Québec) Déplacement n'ayant pas d'incidences sur les relations intergouvernementales canadiennes ou internationales du…

ÉVALUATION DES IMPACTS 4.1. Description des secteurs touchés En 2023, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec évaluait à 250 000 le nombre de…

reprises d’halocarbures usés en 2016 au Québec, il n’y avait plus de vente de CFC et de halons au Québec en 2016. De plus, les HCFC existants avaient un…

reprises d’halocarbures usés en 2016 au Québec, il n’y avait plus de vente de CFC et de halons au Québec, en 2016. De plus, les HCFC existants avaient un…

tableaux TABLEAU 1 Impact financier des mesures du Plan économique du Québec en appui à la jeunesse québécoise ............................. 1 TABLEAU 2…

ce cas, les impacts sur l’emploi seront évalués dans une nouvelle analyse d’impact réglementaire. Tableau 1 : Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi…

nt Web avec mises à niveau et l’entretien du gestionnaire de contenu Typo3 * GROUPE TOUMORO INC. Québec 98 000,00 $ 98 000,00 $ Capitale-Nationale 2…