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motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 25-317_Décision 25-317 Réponse AC 2.3.3 2024-11-26 Plan…

était de 2,5 millions de dollars et la dépense réelle a été équivalente. Investissements et dépenses en ressources informationnelles en 2024‑2025…

modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d’autres dispositions législatives (L.Q. 2009, chapitre 25) .................. 9 Loi modifiant diverses…

d’accompagnement à la gestion du changement. L’atteinte de l’exemplarité de l’État est un chantier imposant qui requiert de chaque organisme une adaptation…

capacité de l’Organisation de la sécurité civile du Québec à répondre aux besoins particuliers s’imposant par l’événement en cours, mais aussi sa capacité à…

jusqu’à concurrence du montant de l’aide obtenue en vertu du présent Programme, et ce, dans le délai imposé dans un avis transmis à cet effet par le…

des termes utilisés. 5 Réf. : Portrait des marchés publics du Québec 2024.pdf. 6 Une mise en garde s’impose pour l’interprétation des données. Les activités…

d’accompagnement à la gestion du changement. L’atteinte de l’exemplarité de l’État est un chantier imposant qui requiert de chaque organisme une adaptation…

−1,5 −1,5 −1,5 −7,0 Encourager les pratiques responsables concernant la santé des sols −1,5 −2,5 −2,5 −2,5 −2,5 −11,5 Appuyer l’adoption de bonnes pratiques…

selon le contexte. 11 Ministère de la Famille ii) supérieur à 25 000 $, la somme sera prélevée en deux tranches, dont la première sera d’au moins 25 000 $ si…