Résultats de recherche

l’autorisation de contracter émise par l’Autorité des marchés publics (AMP). La consultation du Registre des entreprises autorisées à contracter ou à…

Ministère n’est pas informé de leur déplacement. Par ailleurs, aucun registre ne permet d’assurer leur traçabilité2, comme le fait le Registre foncier du…

mines.gouv.qc.ca/MRN_GestimP_Presentation/ODM02101_login.aspx Cliquer sur Consultation gratuite du registre, si vous n’êtes pas membre de GESTIM. Ou encore,…

ministre de la Santé et des Services sociaux est chargé de son application et doit tenir un registre, appelé registre des contraventions, contenant les…

et sur la protection des renseignements personnels). 1. IDENTIFICATION DU FICHIER DÉSIGNATION : Registre québécois sur le cancer (RQC) DESCRIPTION SOMMAIRE :…

REGISTRE DES COMMUNICATIONS DE RENSEIGNEMENTS VISÉS PAR UNE RESTRICTION AU DROIT D'ACCÈS (art. 41.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Québec NEQ 1 1 1 Nom de la société par actions Inscrivez le nom de la société par actions figurant au registre des entreprises. Version(s) du nom de la…

avant de cliquer sur Soumettre. Si vous n’êtes pas membre, cliquer sur Consultation gratuite du registre et accepter les conditions d’utilisation.…

demande d’accès précisée concernant le registre prévu à l’art. 542.10. C.c.Q. vise à obtenir les renseignements suivants : • Les documents qui explique…

admissible : 13.1. est inscrite ou inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant ses sous-traitants, inscrits à ce Regis…