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PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux documents détenus par…

ion des transports. Cette volonté est, de plus, inscrite comme une priorité dans la mise à niveau 2026 du Plan directeur en transition, innovation et…

• Contrat de services ambulanciers 2023-2026 avec la CSAQ • Contrat de services ambulanciers 2023-2026 avec la FCPQ • Contrat de services ambulanciers 2023-…

urbains (TAPU). Québec, le 20 février 2026 Ministère des Finances​ 12, rue Saint-Louis​ 1er étage​ Québec (Québec) G1R 5L3 OBJET : Consultations…

Date de 6n d’existence prévue Aucune date de Qn d'existence n'est déclarée au registre. Forme juridique Forme juridique Société par actions ou…

2 Nous refusons l’accès à des documents en application de l’article 31 de la Loi sur l’accès, qui mentionne qu’un organisme peut refuser de communiquer une…

691-5656 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 16 février 2026 pour laquelle vous souhaitez obtenir : « copie…

processus et d’application concrète; 5. Participer à l’élaboration d’une nouvelle formation en ADS (outil à rendre disponible sur le site Internet, formation…

discours sur le budget 2022-2023 (en milliers de dollars) Mesures 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total AXE 1: Soutenir les étudiants tout…

Sheila Lotay DATE Le 8 janvier 2026 APPROBATION Conseil d’administration de l’Office Séance du 10 février 2026 RÉFÉRENCE SUGGÉRÉE OFFICE DES PERSONNES…