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Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires (PP-PAB)

pdf 842 Ko FO_demande_selection_preposes_beneficiaires_A0524DF.pdf

pdf https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/entree-express/admissibilite/trouver-classification-nationale-professi…

Mise à jour : 11 septembre 2024

Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations – Lexique terminologique

pdf 462 Ko FIC_lexique_terminologique.pdf

l’Habitation, 2022 https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte/ https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-v…

Mise à jour : 6 novembre 2023

Facture de restauration du 11 janvier 2022 de la Délégation générale du Québec à Londres

pdf 232 Ko Facture-restaurant-DGQL-janv2022-MRIF-20240412-004.pdf

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:13 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:23 https://www.legisquebec.gouv.qc.c…

Mise à jour : 6 mai 2024

Autoquestionnement servant à identifier les biais lors des étapes menant à la rédaction des portraits périodiques

pdf 355 Ko Dossier-educatif-autoquestionnement.pdf

ntheIse_Dev_06ans.pdf http://www.edu.gov.on.ca/gardedenfants/ExcerptsFromELECTFr.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/programme_educatif.p…

Mise à jour : 14 juin 2024

Politique sur l'accès aux documents et protection des renseignements personnels

pdf 396 Ko PRPAI-01-00-00-00_VF.pdf

r. 2). https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-12 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/ccq-1991 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/f…

Mise à jour : 6 mars 2025

Demande d'engagement – Catégorie du regroupement familial

pdf 695 Ko FO_engagement_regroupement_familial_A0546GF.pdf

. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/acces-information https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/acces-information…

Mise à jour : 23 novembre 2023

Réflexion sur la réalité policière au Québec

pdf 791 Ko 2711_GardaWorld.pdf

https://www.iso.org/fr/standard/62085.html https://www.iso.org/fr/standard/60857.html https://www.iso.org/fr/standard/75106.html https://www.iso.org/fr/stand…

Mise à jour : 3 août 2023

Guide de référence du Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (RMUN)

pdf 9,72 Mo guide-reference-rmun.pdf

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/q-2 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/q-2 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc…

Mise à jour : 27 février 2026

Guide à l’intention du demandeur pour l’agrément à titre de bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial pour le TBC MRC de La Vallée-de-l’Or (8-05)

pdf 532 Ko Guide-Demandeur-agrement-titre-BC.pdf

%20r.%202 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/s-4.1.1,%20r.%201 https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois…

Mise à jour : 3 décembre 2025

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pdf 456 Ko DIR_V3-07-2019_Aide_Financiere_Pret_Transport_FIN.pdf

faciliter le remboursement d’un prêt de transport http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/ministere/acces-protection-info/index.html http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/mini…

Mise à jour : 25 juillet 2023

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Politique sur l'accès aux documents et protection des renseignements personnels

Demande d'engagement – Catégorie du regroupement familial

Réflexion sur la réalité policière au Québec

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