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Toujours touchant les sociétés, on peut se questionner sur l’opportunité d’implanter ou non un impôt minimum des sociétés. En effet, l’utilisation d’un impôt…

représente une composante de l’identité québécoise, constitue une perte collective. Bien que les 50M$ pour la vitalité commerciale des petites municipalités …

ET LEURS FAMILLES (CAPIF) (Numéro d’entreprise du Québec : 1176964147), personne morale légalement constituée, ayant son siège au 204-1083, boul. Vachon N,…

______________________________ ENTRE Pour le Québec : L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, légalement constituée en vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés…

Soutien à la mission Descriptif 2018-2020 Page 3 sur 14 − être un organisme à but non lucratif1, légalement constitué et dont les objets inscrits à sa charte…

relations d’affaires, au bénéfice notamment de ses sociétés québécoises en portefeuille. 1.4 Investissement durable L’investissement durable constitue une…

personne, fiducie, société de personnes ou groupement de personnes légalement constitué, immatriculés au registre des entreprises du Québec, la subvention…

antérieure; • sont des sociétés d’État ou des sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou entreprises…

bâtiment; Office d’habitation : association constituée en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (chapitre S-8) ou société municipale…

suivantes sont admissibles à ce volet du programme : • sont des entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec…