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certificat de mariage; Certificat de changement de nom; Acte ou certificat ou jugement de divorce ou d’annulation de mariage; Certificat de décès de votre conjoint ou de votre conjointe. Joindre vos…

Mise à jour : 6 août 2026

Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

pdf 2,15 Mo Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-aout2020.pdf

allocations ne sont pas transférables et le solde non dépensé au-delà du délai prévu de trois ans est annulé, à moins d’une autorisation accordée par le…

Mise à jour : 22 novembre 2021

Régime budgétaire et financier des cégeps 2020-2021

pdf 2,43 Mo Regime-budgetaire-cegeps-2020-2021.pdf

allocations ne sont pas transférables et le solde non dépensé au-delà du délai prévu de trois ans est annulé, à moins d’une autorisation accordée par le…

Mise à jour : 22 novembre 2021

Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2021-2022

pdf 2,93 Mo Regime-budgetaire-financier-cegeps-2021-2022_MAI2021.pdf

allocations ne sont pas transférables et le solde non dépensé au-delà du délai prévu de trois ans est annulé, à moins d’une autorisation accordée par le…

Mise à jour : 21 janvier 2022

Régime budgétaire et financier des cégeps 2022-2023

pdf 3,25 Mo Regime-budgetaire-financiers-cegeps-decembre-2022.pdf

allocations ne sont pas transférables et le solde non dépensé au-delà du délai prévu de trois ans est annulé, à moins d’une autorisation accordée par le…

Mise à jour : 9 décembre 2022

Prévenir les effets sur la santé de l’exposition à la fumée de feux de forêt

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l'air avec filtre HEPA (parfois appelés purificateurs d’air) Lors d'un feu de forêt, la fumée peut voyager sur de longues distances. Elle est composée principalement de particules fines (PM…

Mise à jour : 3 juillet 2026

Document d'information destiné au public - Règlement modifiant le Règlement sur certaines mesures temporaires relatives au paiement des droits exigibles à l’égard d’un permis d’agent de voyages, d’un certificat de conseiller en voyages et d

pdf 84 Ko 2022-1200_doc_info.pdf

d’agent de voyages, d’un certificat de conseiller en voyages et d’un certificat de gérant d’agence de voyages Contexte La pandémie de la COVID-19 a eu des…

Mise à jour : 4 mars 2022

Programmes et services pour les aînés

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prix à la caisse, les garanties légales, les produits miracles offerts sur Internet, l’achat d’un voyage ainsi que les services funéraires et de sépulture. Elle propose aussi des outils permettant…

Mise à jour : 11 février 2026

Convention collective des fonctionnaires 2023-2028

pdf 3,29 Mo fonctionnaires_2028.pdf

conjoint. La dissolution du mariage par divorce ou annulation, la dissolution de l’union civile par jugement du tribunal, déclaration commune ou annulation…

Mise à jour : 1 avril 2026

AI_M20263697_DOC_Calendrier-conservation_PL-classification.pdf

pdf 4,23 Mo AI_M20263697_DOC_Calendrier-conservation_PL-classification.pdf

déposés au registre de l’état civil. 40420 Divorce ou annulation d’un mariage ou d’une union civile Documents relatifs à un jugement de divorce ou …

Mise à jour : 9 juillet 2026

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