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privé qui permettent de mu- tualiser les ressources, d’acquérir collectivement des terres et bâtiments agricoles pour les exploiter collectivement ou les…

période de référence pour la collecte des données. Seules les données non disponibles dans les systèmes informationnels ministériels seront collectées par le…

propres aux personnes les plus vulnérables et aux collectivités, notamment : — lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, — soutenir les collectivités…

modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective En 2021, le gouvernement a entrepris une réforme importante de ses systèmes de consigne et de…

répartition prévue à l’annexe N de la convention collective FEESP-CSN, l’annexe 21 de la convention collective FPSES-CSQ et l’annexe O de la convention …

répartition prévue à l’annexe N de la convention collective FEESP-CSN, l’annexe 21 de la convention collective FPSES-CSQ et l’annexe O de la convention …

répartition prévue à l’annexe N de la convention collective FEESP-CSN, l’annexe 21 de la convention collective FPSES-CSQ et l’annexe O de la convention …

répartition prévue à l’annexe N de la convention collective FEESP-CSN, l’annexe 21 de la convention collective FPSES-CSQ et l’annexe O de la convention …

dépenses 2022-2023 237 Fonds d'aide aux actions collectives Le Fonds d’aide aux actions collectives a pour mandat d’assurer le financement des actions …

2022-2023, y compris la modification des règlements sur les systèmes québécois de consigne et de collecte sélective, le Règlement sur la récupération et la…